<h3>    1. Éditeur</h3>
Société  Safe Metal , sis Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 558 360 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le N° B 381 252 121, TVA intracommunautaire FR81381252121, N° de téléphone +41 22 920 00 53  déclare être le propriétaire du site internet www.castmetal-advanced-services.com.
<h3></h3>
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<h3>    2. Directeur de publication</h3>
Le directeur de publication du site est Mikael Dufourd.

Contact : <a href="mailto:mikael.dufourd@safe-metal.com">mikael.dufourd@safe-metal.com</a>, <u><a href="callto:+33%206%2027%2099%2020%2069">+33 6 27 99 20 69</a></u>
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<h3>    3. Hébergement</h3>
L'hébergeur pour le site <a href="http://www.castmetal-advanced-services.com/">www.castmetal-advanced-services.com</a> est OVH, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926

Adresse du siège social  : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

Téléphone : 1007

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<h3>    4. Crédit photographiques</h3>
Safe Metal,

Castmetal Advanced Services

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<h3>    5.Contact</h3>
<u><a href="mailto:contact.cas@safe-metal.com">contact.cas@safe-metal.com</a></u>

+41 22 920 00 53

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<strong>Conditions d'utilisation du site <a href="http://www.castmetal-advanced-services.com/">www.castmetal-advanced-services.com</a> </strong>

Date de dernière mise à jour :  12/06/2023

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<strong>1.Destination et conditions d'utilisation du site</strong>

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Ce Site hébergé à l’adresse <a href="http://www.castmetal-advanced-services.com/">www.castmetal-advanced-services.com</a> est destiné et réservé exclusivement [<strong>à compléter</strong>] souhaitant :

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[<strong>à compléter</strong>]

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L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes Conditions et de l’ensemble des lois et règlements applicables. En utilisant le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer, sans réserve, aux présentes mentions légales et Conditions.

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Vous acceptez de ne pas télécharger, enregistrer et/ou diffuser sur le Site tout contenu (y compris les textes, les sons, les photographies, les vidéos) qui serait :
<ul>
 	<li>Contraire à l’ordre public et/ou à la moralité, y compris les contenus qui incitent à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur race ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou qui incitent à commettre une infraction, ou abusif, diffamatoire, trompeur, menaçant et plus généralement susceptible de porter atteinte aux droits et à l’image de Safe, du Site, d’autres utilisateurs ou de tiers ;</li>
 	<li>Protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits d’auteur sur lesquels Vous n’avez aucun droit ;</li>
 	<li>Constituant des actes de contrefaçon, de parasitisme ou de concurrence déloyale ;</li>
 	<li>De nature à porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ;</li>
 	<li>Injurieux ou vulgaires.</li>
</ul>
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Vous vous engagez par ailleurs à :
<ul>
 	<li>Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;</li>
 	<li>Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur ce Site, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, photographies, sauf autorisation préalable et écrite de Castmetal Advanced Services ;</li>
 	<li>Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;</li>
 	<li>Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;</li>
 	<li>Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée ;</li>
 	<li>Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.</li>
</ul>
&nbsp;

Castmetal Advanced Services se réserve la possibilité de (i) modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, les fonctionnalités du site à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site, mais aussi de (ii) de modifier les informations figurant dans le présent Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Castmetal Advanced Services, des membres de son réseau ou de ses employés.

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<strong>       2. Garanties et responsabilités</strong>

&nbsp;

Castmetal Advanced Services s’efforce d’assurer au mieux le bon fonctionnement du Site ainsi que la fiabilité, la complétude et l’exactitude des informations disponibles. Cependant, Castmetal Advanced Services décline toute responsabilité :
<ul>
 	<li>En cas de non-exactitude des informations,</li>
 	<li>En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au Site, liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées,</li>
 	<li>En cas d’attaque virale du Site ou faite par un tiers à partir du Site, et ses éventuelles conséquences. En effet, il Vous appartient de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient,</li>
 	<li>En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur étant alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.</li>
 	<li>En cas de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omission, inaccessibilité, perte de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation faite des informations qui sont communiqués sans garantie, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à une finalité déterminée.</li>
</ul>
&nbsp;

Castmetal Advanced Services ne peut vous garantir que les informations figurant sur ce Site, notamment relativement aux produits et services, sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.

Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

&nbsp;

<strong>4.Protection des droits de propriété intellectuelle</strong>

<strong>Droit d’auteur</strong>

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent, de quelle que nature qu’ils soient, tels que les textes, les images, dessins, vidéos, informations, animations, etc. mais également les produits, processus et technologies présentés sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Castmetal Advanced Services sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation ou modification totale ou partielle de ce Site et de son contenu par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Castmetal Advanced Services est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mise en ligne du Site n’emporte pas une licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le site.

Une utilisation à des fins commerciales des éléments du Site est subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès de [<strong>à compléter</strong>]. Toute autorisation peut être levée à tout moment, par l’envoi d’un avis qui Vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce Site. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

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<strong>Droit des marques</strong>

La marque Castmetal Advanced Services ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement, sans que cette liste ne soit limitative, toutes autres marques, symboles, noms commerciaux, illustrations, images et logotypes édités et publiés sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Castmetal Advanced Services ou de ses affiliés dans le monde ou sont reproduits avec le consentement de leurs propriétaires.

Toute reproduction totale ou partielle, exploitation, représentation, modification ou utilisation de ces marques, symboles, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Castmetal Advanced Services, ou des tierces personnes titulaires des droits afférents est strictement interdite, sauf création d'un lien hypertexte conformément aux dispositions citées ci-dessous.

L’accès au Site, tout comme son utilisation, n’impliquent pas un quelconque transfert de droits de propriétés intellectuelle et ne confèrent aucun droit sur les marques et autres illustrations, images, logotypes qu'il contient.

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<strong>Liens hypertexte</strong>

<u>Les liens que nous vous proposons</u> :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers ou d'autres sources d'informations gérés des tiers.

Castmetal Advanced Services ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Castmetal Advanced Services.

&nbsp;

En conséquence, Castmetal Advanced Services ne saurait assumer une quelconque responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ses sites.

Castmetal Advanced Services décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

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<u>Les liens que Vous créez</u> :

La création d’un lien vers le Site nécessite l'autorisation écrite, expresse, préalable et révocable de Castmetal Advanced Services, sauf si Vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
<ul>
 	<li>Vous êtes client de Castmetal Advanced Services,</li>
 	<li>Vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que Vous entretenez avec Castmetal Advanced Services,</li>
 	<li>Vous créez un lien vers la page d’accueil du Site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe appartient à Castmetal Advanced Services. En aucun cas Vous ne créez de lien vers une sous-page ou ne reproduisez une partie du Site.</li>
 	<li>Vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse : Castmetal Advanced Services</li>
</ul>
&nbsp;

Castmetal Advanced Services se réserve le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si Castmetal Advanced Services juge qu’il compromet ses intérêts.

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<strong>5.Données personnelles et Cookies</strong>

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 25 mai 2016 sur la protection des données dit « RGPD », nous vous informons que des données à caractère personnel sont collectées par Castmetal Advanced Services.

&nbsp;

En particulier, les traitements de données ont pour finalité :
<ul>
 	<li>Assurer le service ou le contrat auquel vous avez souscrit</li>
 	<li></li>
 	<li>Répondre et traiter vos demandes ou vos réclamations</li>
 	<li>Utiliser nos solutions de manière optimale</li>
 	<li>Communiquer avec vous</li>
 	<li>Mesurer votre satisfaction</li>
</ul>
&nbsp;

Les données collectées peuvent être les suivantes :
<ul>
 	<li>Identifiants de connexion : adresse mail, Code PIN, Code MAC</li>
 	<li>Identité : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone</li>
 	<li>Données nécessaires à la création du compte* : adresse email, pseudonyme et prénom</li>
 	<li>Données liées aux achats, aux équipements en place ou en projet</li>
</ul>
* Obligatoire

&nbsp;

Avec votre accord préalable, vos données pourront être transmises à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes concernant la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.

&nbsp;

Vos données pourront également être traitées à des fins d’enquête de satisfaction afin d’assurer une amélioration continue de nos produits et services, sauf refus de votre part.

&nbsp;

Castmetal Advanced Services a mis en œuvre des procédures en vue de respecter les dispositions et obligations légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles et nous conservons les données à caractère personnel vous concernant de manière sécurisée afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité. Avec votre accord, ces données pourront être utilisées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction ou de prospection commerciale.

&nbsp;

Vous pouvez de plus exercer vos droits :
<ul>
 	<li>d’accès aux données traitées,</li>
 	<li>d’opposition aux données traitées,</li>
 	<li>de rectification,</li>
 	<li>à l’effacement,</li>
 	<li>à la limitation du traitement,</li>
 	<li>à la portabilité des données</li>
</ul>
En nous contactant à <a href="mailto:contact.cas@safe-metal.com">contact.cas@safe-metal.com</a>.

&nbsp;

Vous pouvez également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, pour la France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), TSA 80715, 3 PL de Fontenoy, 75007 Paris.

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<strong>Cookies</strong>

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement du Site.

Castmetal Advanced Services utilise des cookies fonctionnels qui sont indispensables afin de Vous permettre d'utiliser les fonctionnalités principales du Site. Ils vous permettent, par exemple, de maintenir votre identification lors de votre navigation.

Nous utilisons également d'autres cookies dont les usages sont expliqués ci-dessous. Aussi, en continuant à naviguer sur ce site, vous agréez à l’utilisation de cookies définis ci-dessus. Si Vous désirez en connaître davantage et accéder aux paramètres des cookies, Vous pouvez consulter notre <a href="https://castmetal-advanced-services.com/politique-de-confidentialite/">Politique sur les Cookies</a>.

Vous pouvez changer à tout moment vos préférences en allant sur la section « données personnelles » ou « politique de cookies » de notre Site.

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<strong>6.Droit applicable et juridiction</strong>

&nbsp;

Les Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur peut tout d'abord contacter Castmetal Advanced Services afin de rechercher une solution amiable (coordonnées figurant dans les Mentions Légales).

À défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

&nbsp;

<strong>7.Dispositions diverses</strong>

&nbsp;

Au cas où l'une quelconque des dispositions des Conditions serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable selon toute loi, réglementation ou traité applicables aux Conditions, cette disposition sera réputée inopérante sans que ceci puisse affecter les autres dispositions des Conditions qui resteront pleinement en vigueur.

&nbsp;

Les présentes Conditions contiennent l'accord complet entre Castmetal Advanced Services et Vous pour l’utilisation du Site.

&nbsp;

Pour toute commande passée en ligne par l'intermédiaire Castmetal Advanced Services, les Conditions Générales de Vente de Castmetal Advanced Services seront applicables à l’achat que Vous réaliserez et prévaudront sur les Conditions en cas de dispositions contradictoires.

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